Modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Saône et de ses affluents – chalonnais, secteur 3
L’objectif de la procédure engagée est de modifier le règlement (zonage et règlement écrit) du PPRI afin de permettre le développement d’une partie de la zone industrielle sud située sur la commune de Saint-Marcel.
Le PPRI concerné est le PPRI du Chalonnais secteur 3 approuvé le 18 février 2016. Il couvre les communes de Champforgeuil, Chatenoy-en-Bresse, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Épervans, Lux, Saint-Marcel et Saint-Rémy.
La commune de Saint-Marcel est la seule concernée par la modification du PPRI. Le secteur concerné par la modification du PPRI est limité à l’emprise du site industriel de Framatome sur la commune de Saint-Marcel.
Le préfet a prescrit, par arrêté du 10 août 2023, la modification du PPRI de la Saône et de ses affluents – Chalonnais secteur 3 sur la commune de Saint-Marcel afin de permettre la réalisation du projet.
Mise à disposition du public :
La consultation du public du 6 octobre 2023 à 08h30 au 6 novembre 2023 à 17h30 sur le projet de modification et l’exposé de ses motifs ne prend pas la forme d’une enquête publique mais d’une simple mise à la disposition du public des pièces du dossier en mairie de Saint-Marcel et sur le site internet de l’Etat.
Le recueil des remarques et observations se fait sur le registre mis à disposition du public en mairie de Saint-Marcel ou à l’adresse internet suivante :
ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr
Documents associés
- Télécharger Délibération du Grand Chalon PDF - 2,01 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Délibération de la commune de Saint-Marcel PDF - 0,66 Mb - 06/10/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral modification PPRI Chalonnais secteur 3 2023 PDF - 0,13 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Examen au cas par cas modification PPRI Saint-Marcel 2023 PDF - 0,15 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Cartographie zonage réglementaire PPRI Saint-Marcel 2023 PDF - 4,02 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Notice modification PPRI 2023 PDF - 0,63 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Réglement PPRI Chalonnais secteur 3 2023 PDF - 0,40 Mb - 05/10/2023
- Télécharger Rapport de présentation PPRI Chalonnais secteur 3 2023 PDF - 3,60 Mb - 05/10/2023