Enquêtes publiques

Les dossiers comportent :
15 jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci : l'avis d'enquête, l'avis de l'autorité environnementale et le résumé non technique
après l'enquête et pendant un an : le rapport du commissaire enquêteur

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Abandon manifeste propriété Strottner à Digoin

APRR: création d'un demi-diffuseur sur l'A6 au nord de Chalon-sur-Saône

Création du site classé du massif d'Uchon et ses chaos légendaires

DUP, expropriation

Flagy: institution de servitude pour l'établissement des conduites d'alimentation en eau potable

ICPE (dont carrières)

lignes et postes électriques

Loi sur l'eau

Périmètre délimité des abords de la maison du XVème siècle - SALORNAY SUR GUYE

Périmètre délimité des abords, maison villageoise Hurigny

Périmètre délimité des abords: église de Buxy

Plan de prévention des risques inondations (PPRI)

PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR D'AUTUN

Projet de création du Site Patrimonial Remarquable de Mâcon

SUPPRESSION PASSAGE A NIVEAU - LIGNE NEVERS CHAGNY A TORCY

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Publié le 17/02/2022