La présente participation du public concerne le projet d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône qui s’étend sur six départements et trois régions : l’Ain (01), la Côte-d’Or (21), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71) et les Vosges (88).

Les préfets de la Côte d’Or, des Vosges, de la Haute Saône, de Saône-et-Loire, du Rhône et de l’Ain ont signé, le 20 mai 2022, un arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône qui fixe le cadre réglementaire applicable en cas de sécheresse sur le périmètre du bassin versant de l’axe Saône.

Afin de tenir compte des retours d’expérience des sécheresses 2022 et 2023 et de modifications réglementaires, des ajustements et précisions sont apportés à l'arrêté cadre interdépartemental du 20 mai 2022.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet de modification d'arrêté cadre interdépartemental est mis en consultation du public pendant 21 jours.

Dans le cadre de cette consultation, il est mis à la disposition du public :

  - La note de présentation du projet d'arrêté

  - Le projet d'arrêté cadre interdépartemental

La consultation est ouverte du lundi 15 avril au lundi 6 mai2024 inclus sur les sites internet des six départements concernés.

Pendant cette période, le public du département de Saône-et-Loire peut faire valoir ses observations par :

- voie électronique : ddt-env@saone-et-loire.gouv.fr
  en indiquant dans l’objet du message « Arrêté cadre sécheresse axe Saône »

ou

- par courrier à l'adresse suivante :

   Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
   Service environnement
   Unité eau et milieux aquatiques
    37, Boulevard Henri Dunant
    CS 80140
    71040 MACON CEDEX 9