Les fermages en vigueur dont indice national des fermages
Mis à jour le 10/11/2023
Vous pouvez télécharger ici les arrêtés préfectoraux en vigueur :
Pour en savoir plus...
Vous pouvez consulter des infomations sur la réglementation et les textes plus généraux sur la page La réglementation des fermages
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 fixant les conditions d'application du statut du fermage dans le département de Saône-et-Loire PDF - 0,64 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 10 novembre 2020 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes dans le département de Saône-et-Loire PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 10 novembre 2020 actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles récolte 2019 au 11 novembre 2020 PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 10 novembre 2020 actualisant au 1er octobre 2020 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d'exploitation dans le dé... PDF - 0,13 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 4 novembre 2019 publiant le contrat-type de bail à ferme viticole et le contrat-type de bail à vigneronnage en vigueur pour le dépar... PDF - 1,14 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 constatant pour 2022 l’indice national des fermages PDF - 0,13 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles récolte 2019 au 11 novembre 2020 pour les appellations beaujolaises PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 8 novembre 2021 actualisant au 1er octobre 2021 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d exploitation dans le dép... PDF - 0,14 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes dans le département de Sâone-et-Loire PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 8 novembre 2021 actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles récolte 2020 au 11 novembre 2021 PDF - 0,10 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 12 octobre 2022 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes dans le département de Saône-et-Loire 2 PDF - 0,34 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 12 octobre 2022 actualisant le prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles récolte 2021 au 11 novembre 2022 PDF - 0,35 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté du 12 octobre 2022 actualisant au 1er octobre 2022 les valeurs locatives des terres et prés et des bâtiments d'exploitation dans le dép... PDF - 0,57 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté actualisant le prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles récolte 2022 au 11 novembre 2023 PDF - 0,09 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Arrêté fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes dans le département de Saône-et-Loire PDF - 0,09 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Arrêté actualisant au 1er octobre 2023 les valeurs locatives des terres et prés et bâtiments d'exploitation PDF - 0,15 Mb - 10/11/2023