Présentation des 13 indicateurs-socles de suivi de la mise en oeuvre des CRTE

Mis à jour le 13/10/2023

La circulaire du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des CRTE prévoit la réalisation d’un état des lieux écologique pour chaque territoire de CRTE. L’annexe à la circulaire du 20 novembre 2020 propose une liste non exhaustive d’indicateurs à l’appui de cet état des lieux écologique, tout en laissant aux territoires le libre choix des thèmes à explorer dans le cadre de cet exercice.

Un socle minimal de 13 indicateurs a été proposé par le Commissariat Général au Développement Durable. Il s’agit d’interroger la situation du territoire au regard de chacun des principaux objectifs poursuivis par les politiques nationales de transition écologique. Il s’agit également de disposer d’une base de données homogène sur le territoire national, permettant aux territoires de se situer en contextualisant leur situation par rapport à des moyennes nationales et locales. Ceci doit leur permettre d’identifier leurs forces et faiblesses, ainsi que leurs marges de progression.

Enfin, ce socle est structuré conformément à la taxonomie européenne, déclinée également dans le cadre du budget vert, pour interroger chacun des sept objectifs environnementaux :
• lutte contre le changement climatique ;
• adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
• gestion de la ressource en eau ;
• économie circulaire ;
• déchets et prévention des risques technologiques ;
• lutte contre les pollutions ;
• biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’objectif est de suivre l’évolution de ces indicateurs dans le temps, tout au long du CRTE.

Avertissement:
Les indicateurs du socle ont été calculés par la DDT 71, à partir des données disponibles auprès des différents partenaires, en s’appuyant sur la méthode recommandée au niveau national par le CGDD.

Lorsque les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la méthode préconisée au niveau national ne sont pas suffisamment précis, la DDT 71 indique dans le présent document les méthodes de calcul utilisées. Dans le cas où des sources de données alternatives à celles proposées par le niveau national existent, elles ont parfois été utilisées pour effectuer des comparaisons et consolider la valeur des indicateurs proposés. Les éléments de méthode dont la DDT est à l’origine sont signalés en rouge ci-après.

Ainsi, les indicateurs fournis dans le présent document sont communiqués à titre indicatif, comme des données de tendance, afin d’aider les territoires à évaluer et piloter leur CRTE dans un objectif d’amélioration continue en faveur de la Transition Ecologique. Pour autant, elles ne constituent pas des données « officielles ». Des indicateurs stabilisés, directement transmis par les services ministériels, qui ne seront pas nécessairement identiques en tout point à ceux fournis dans le présent document, pourront éventuellement être mis à la disposition des territoires ultérieurement. Il conviendrait alors de prendre en compte ces indicateurs stabilisés pour l’évaluation des CRTE. Une mise à jour de ces indicateurs à l’année n+3 (par rapport au dernier millésime disponible) sera transmise, sous réserve que les données sources le permettent.

Le service Connaissance des Territoires et Prospective de la DDT71 se tient à la disposition des territoires pour toute précision complémentaire. N'hésitez pas à nous signaler d'éventuelles erreurs dans les documents fournis.

Contact : ddt-mctp@saone-et-loire.gouv.fr