Arrêté préfectoral permanent de la pêche en eau douce

Mis à jour le 21/12/2023

La réglementation générale de la pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles est regroupée dans le titre III du livre IV du code de l’environnement. Cette réglementation générale donne compétence au préfet pour arrêter des dérogations ou dispositions particulières pour répondre aux spécificités des cours d’eau de son département.

Le projet d'arrêté préfectoral à télécharger est soumis à la consultation du public du 7 au 28 novembre 2023 inclus.

Télécharger Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire PDF - 0,22 Mb - 08/09/2023
Télécharger affiche peche 2023 PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 07/11/2023
Télécharger Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté n° 71-2022-12-22-00001 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-... PDF - 0,08 Mb - 07/11/2023
Télécharger Synthèse des observations du public et motifs des décisions suite à la consultation organisée du 7 novembre au 28 novembre 2023 PDF - 0,06 Mb - 21/12/2023