Arrêté préfectoral permanent de la pêche en eau douce
La réglementation générale de la pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles est regroupée dans le titre III du livre IV du code de l’environnement. Cette réglementation générale donne compétence au préfet pour arrêter des dérogations ou dispositions particulières pour répondre aux spécificités des cours d’eau de son département.
Le projet d'arrêté préfectoral à télécharger est soumis à la consultation du public du 7 au 28 novembre 2023 inclus.