Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de lutte (capture, détention, transport et destruction) contre les écrevisses non autochtones dans le département de Saône-et-Loire

Mis à jour le 11/01/2024

En application de l'article L123-19-1 du Code de l'Environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) organise une consultation du public du 11 janvier au 1er février 2024 sur un projet d'arrêté préfectoral portant autorisant de lutte (capture, détention, transport et destruction) contre les écrevisses non autochtones dans le département de Saône-et-Loire.

Vous pouvez télécharger :

Télécharger Note de présentation PDF - 0,12 Mb - 11/01/2024
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 4,20 Mb - 11/01/2024

Vous pouvez transmettre vos observations par :

- voie électronique : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr

en indiquant dans l'objet du message (lutte contre les écrevisses non autochtones)

ou

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - Service Environnement - 37 bd Henri Dunant - 71040 MACON Cedex

Ces observations seront à transmettre au plus tard le 1er février 2024 inclus.

Documents listés dans l’article