Démarches 2024 - destruction à tir sanglier et autres espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Mis à jour le 22/01/2024
Procédures d'autorisation de destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2024.

Destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) hors sanglier, par des particuliers :

La procédure d'autorisation de destruction à tir des ESOD (hors sanglier) est dématérialisée.
Le dépôt, l’instruction des demandes, la transmission des autorisations préfectorales individuelles de destruction à tir ainsi que la transmission du bilan correspondant se font en ligne via les démarches simplifiées accessibles grâce aux liens ci-dessous :

demande d'autorisation :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-destruction-tir-certaines-especes-esod-hors-sanglier-2024

transmission du bilan :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-tir-certaines-especes-esod-hors-sanglier-2024

Destruction à tir du sanglier, par des particuliers, à titre exceptionnel au mois de mars 2024 :

La procédure de demande d'autorisation de destruction à tir du sanglier reste identique à celle de l'an passé. Vous trouverez ci-dessous formulaire de demande, à retourner signé à la FDC 71 pour avis qui se chargera ensuite de le transmettre à la DDT 71 :

Télécharger formulaire demande autorisation destruction à tir du sanglier mars 2024 PDF - 0,07 Mb - 22/01/2024