Consultation du public : arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Mis à jour le 30/04/2024
Le préfet peut décider, selon la situation locale et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de classer « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » le lapin de garenne, le pigeon ramier ou le sanglier.
La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 30 avril au 21 mai 2024 sur un projet d’arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
Pour participer à cette consultation du public, merci d'utiliser le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saone-et-loire-esod-groupe-3-classement-2024-2025