Consultation du public - arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Mis à jour le 12/10/2023
Le préfet peut décider, selon la situation locale et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de classer « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » le lapin de garenne, le pigeon ramier ou le sanglier.

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 09 mai au 30 mai 2023 sur un projet d’arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

La consultation du public est à présent close et a donnée lieu à la production des documents suivants :