Consultation du public : avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de Saône-et-Loire
La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 30 avril au 21 mai 2024 sur un projet d'arrêté préfectoral portant approbation d’un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 de Saône-et-Loire.
Suite au décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, ainsi qu’à l’arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, le projet d’avenant propose deux modifications du SDGC existant :
- modification des règles relatives à l’agrainage,
- extension de la période de chasse au sanglier en avril et mai.
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
Pour participer à cette consultation, merci d'utiliser le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-publique-projet-arrete-avenant-sdgc