Consultation publique : projet d’arrêté préfectoral lutte contre la flavescence dorée de la vigne 2024
La flavescence dorée, qui appartient au groupe des jaunisses de la vigne, est une des plus graves maladies de la vigne du fait de son caractère particulièrement épidémique. Elle est transmise de pied à pied par une cicadelle. Du fait de sa dangerosité, la flavescence dorée est une maladie de quarantaine tant au niveau européen que français. L’arrêté ministériel du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur rend obligatoire la lutte contre cette maladie en tout lieu et tout temps et contre son agent vecteur sous certaines conditions.
Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, en Saône et Loire, dans le Jura, dans la Nièvre, dans l’Yonne et dans la Haute-Saône.
Projet d’arrêté et ses annexes :
Note de présentation de la maladie, du contexte bourguignon et jurassien et des modalités de lutte :
La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2024.
Les observations sont à transmettre par messagerie à l’adresse suivante :
consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr ou en utilisant le formulaire suivant : formulaire : CP2024-FD (format doc).
A l’issue de la phase de consultation, une synthèse des observations sera publiée.