Accessibilité: non conforme
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture de la Saône et Loire, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
État de conformité
Le site https://www.saone-et-loire.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non conformité
En l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»
En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07Le site est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure. Les animations flash peuvent ne pas être compatibles (si il y en a ou d’autre fonctionnalités du même type). Elles seront progressivement mises en conformité avec les recommandations RGAA.
Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l'accessibilité de nos contenus pour que l'accès à l'information du site https://www.saone-et-loire.gouv.fr ne souffre d'aucune discrimination ou inégalité. Il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Aussi nous sommes ouverts à vos observations, remarques et suggestions.