Ce vade-mecum, organisé sous forme de fiches, a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire, fiscal… Ces fiches, destinées aux prescripteurs du monde agricole, réseau consulaire, centres de gestion, coopératives, réseau bancaire, administration… permettent de disposer d’une vision exhaustive pour apporter l’accompagnement nécessaire à chaque exploitant agricole et répondre à leurs difficultés.

Échéanciers de paiement des cotisations sociales (format pdf - 48.2 ko - 07/11/2017)
Modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels (format pdf - 46 ko - 07/11/2017)
Prises en charge de cotisations sociales (format pdf - 49.3 ko - 07/11/2017)
Remise des pénalités et majorations de retard (format pdf - 41.4 ko - 07/11/2017)
Option en faveur de l’assiette de cotisations sociales sur l’année N-1 (format pdf - 41.5 ko - 07/11/2017)
Dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en cas de perte de récolte sur pied par suite d’évènements extraordinaires (format pdf - 67.3 ko - 07/11/2017)
Dégrèvement sur réclamation contentieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en cas de perte de récolte sur pied par suite d’évènements extraordinaires (format pdf - 59.2 ko - 07/11/2017)
Procédure de sauvegarde (format pdf - 43 ko - 07/11/2017)
Redressement judiciaire (format pdf - 108.7 ko - 07/11/2017)
Liquidation judiciaire (format pdf - 117.3 ko - 07/11/2017)
La prime d’activité (format pdf - 53.5 ko - 07/11/2017)
Le revenu de solidarité active (RSA) (format pdf - 46.9 ko - 07/11/2017)
Se faire remplacer pour souffler (format pdf - 33.8 ko - 07/11/2017)
L’avenir en soi (format pdf - 34.5 ko - 07/11/2017)
Formation professionnelle continue (format pdf - 50.8 ko - 11/06/2020)
Audit global (format pdf - 168.7 ko - 15/02/2023)
Congé formation (format pdf - 52.3 ko - 11/06/2020)
Règlement amiable judiciaire (format pdf - 59.1 ko - 11/06/2020)
Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) (format pdf - 175 ko - 15/02/2023)
Séjour ensemble pour repartir (format pdf - 37.2 ko - 11/05/2022)
Parcours confiance (format pdf - 33.1 ko - 08/08/2022)
Ces fiches ont été réalisées par les membres du groupe de travail sur l’identification et l’accompagnement.
Le contenu de ces fiches n’est pas opposable à un tiers.