Décembre 2016

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
03/01/2017	Agenda d’accessiblité programmé (Ad’AP) : attention au démarchage abusif	Les services de l’État en Saône-et-Loire, et notamment la DDT chargée du suivi des Agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP), mettent en garde les collectivités ainsi que les gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) du département de démarchage abusif de la part de pseudo sociétés dont les fax ou courriers ne sont pas des documents officiels, ou encore plus récemment par téléphone prétendant être missionnées par la préfecture ou autres organismes consulaires. Illégalement, elles peuvent (...)
29/12/2016	Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 1		Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 1 (format PDF - 80.4 ko)
29/12/2016	Déplacement de Mme Beuve de soutien aux professionnels mobilisés le 31/12		Consulter le programme des déplacements de Mme Beuve (format PDF - 78.6 ko)
27/12/2016	Communiqué de presse - plaques d’immatriculations		Consulter le communiqué de presse relatif aux plaques d’immatriculations pour les motos, cyclos, tricyles et quads (format PDF - 84.7 ko)
26/12/2016	Epidémie de grippe - Bons gestes pour seprotéger et limiter la transmission du virus		Consulter le communiqué de presse de la Direction Générale de la Santé (format PDF - 379.7 ko)
23/12/2016	Visite du Préfet aux services de secours mobilisés le 31/12	Samedi 31 décembre 2016, Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, rendra visite à différents services de sécurité, de secours et de permanence du département afin d’apporter son soutien aux professionnels mobilisés pour la soirée du réveillon de la Saint-Sylvestre.	Consulter le programme des déplacements (format PDF - 79.9 ko)
20/12/2016	Lutte contre l’insécurité routière - Renforcement des contrôles semaine 52		Consulter le communiqué de presse (format PDF - 77.1 ko)
19/12/2016	Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs	Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.
19/12/2016	Fermeture / Ouverture des services de l’Etat en Saone-et-Loire le lundi 02 janvier 2017	Certains services d l’État en Saône-et-Loire seront exceptionnellement fermés le lundi 02 janvier 2017.	Consulter le communiqué de presse (format PDF - 66.8 ko)
19/12/2016	L’Etat accompagne les territoires	Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, posera la première pierre de l’hôtel d’entreprises ce lundi 19 décembre à 14h30 à Charolles (pôle d’activités du Charolais, RN79). La création de cet hôtel d’entreprises est un projet structurant pour l’attractivité et le développement économiques du territoire du Charolais. Les premières entreprises pourront être accueillies à l’été 2017. A l’occasion de la pose de la première pierre, M.le préfet tiendra un point presse pour effectuer un bilan du soutien financier accordé (...)	En savoir plus (format PDF - 2.1 Mo)
15/12/2016	Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 51		Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 51 (format PDF - 79.8 ko)
15/12/2016	Communiqué de presse relatif à l’aide de trésorerie aux éleveurs laitiers en difficulté		Consulter le communiqué de presse relatif à l’aide de trésorerie aux éleveurs laitiers en difficulté (format PDF - 77.8 ko)
14/12/2016	L’accueil téléphonique du bureau des titres de la préfecture est perturbé	L’accueil téléphonique du bureau des titres de la préfecture sera perturbé : Pour le service "cartes grises" : L’accueil téléphonique de 14H00 à 16H00 ne sera pas assuré du 19 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus. Pour le service "permis de conduire" : L’accueil téléphonique de 14H00 à 16H00 ne sera pas assuré du 16 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus.
12/12/2016	Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV.	Vous êtes concerné ? L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d’immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU. Pourquoi demander l’habilitation ? A compter du 1er janvier 2017, les opérations du SIV pouvant faire l’objet d’une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture. Il s’agit de simplifier la procédure pour (...)	Flyer SIV (format PDF - 251.3 ko)
09/12/2016	Ouverture au public de la sous-préfecture d’Autun	La sous-préfecture d’Autun est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h à 12h pour assurer l’accueil et l’orientation des usagers dans leurs démarches administratives.	Consulter le communiqué de presse relatif à l’ouverture au public de la sous-préfecture d’Autun (format PDF - 39.8 ko)
08/12/2016	VOIE FERRÉE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE DÉCOUVREZ LE PROJET ET CONTRIBUEZ !	EN QUOI CONSISTE LE PROJET ? Le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) consiste à moderniser et électrifier la ligne ferroviaire existante entre Nevers et Chagny, à la raccorder à la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Paris-Sud-Est à hauteur de la gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV et à créer une halte d’interconnexion TER-TGV au niveau de la gare TGV pour organiser des correspondances entre les trains. Ce projet, estimé à 560 millions d’euros, permettrait d’améliorer l’offre de (...)	Consultez le débat public de la voie ferrée centre europe atlantique (format PDF - 1.3 Mo) Découvrez les modalités du débat public voie ferée centre europe atlantique (format PDF - 736.5 ko) Découvrez le projet de la voie ferée centre europe atlantique (format PDF - 789 ko)
08/12/2016	Invitation de presse - Le préfet accueille les réservistes de la gendarmerie nationale	Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, accueillera à la préfecture 40 réservistes de la gendarmerie nationale le mercredi 14 décembre à 11h30.	Consulter l’invitation presse (format PDF - 87.4 ko)
08/12/2016	Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 50		Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire semaine 50 (format PDF - 81.2 ko)
07/12/2016	Remise des prix du concours Initiative au Féminin 2016	Pour la onzième année consécutive, Initiative Doubs Territoire de Belfort, association membre du premier réseau associatif d’accompagnement et de financement de la création et de la reprise d’entreprises, a organisé un concours destiné à promouvoir l’entrepreneuriat féminin. La remise des prix a eu lieu ce lundi 05 décembre, lors d’une cérémonie dans les Salons du Colisée à Chalons-sur-Saône.	Consulter le communiqué de presse de la remise des prix du concours Initiative au Féminin 2016 (format PDF - 498.5 ko)
06/12/2016	Fermeture exceptionnelle des guichets permis de conduire le mercredi 07 décembre	En raison d’une maintenance nationale de l’application informatique des permis de conduire, les guichets "permis de conduire" de la préfecture, des sous-préfectures de Chalon-sur-Saône et de Louhans seront fermés au public le mercredi 7 décembre 2016.
02/12/2016	Fermeture exceptionnelle du bureau des titres de la préfecture à Mâcon le 09/12	Le bureau des titres (cartes grises, permis de conduire, bureau des étrangers) de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 09 décembre de 11h30 à 12h15.
02/12/2016	Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire pour la semaine 49		Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire pour la semaine49 (format PDF - 80.6 ko)
01/12/2016	Lettre n°4 d’information sur l’accélération des aménagements de la RCEA		Consulter la lettre d’information sur l’accélération des aménagements de la RCEA (format PDF - 1.7 Mo) Consulter la carte des travaux d’aménagements de la RCEA (format PDF - 597.8 ko)
01/12/2016	Publications des statistiques sur le logement et la construction de la DREAL Bourgogne/Franche-Comté	http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rpls_2016_161129_cle12e749.pdf