Les services de l'État
de Saône-et-Loire

La lutte contre l’habitat indigne (LHI)

• Coordonnées du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
• De quoi parle-t-on ?
• La lutte contre l’habitat indigne (LHI) en Saône-et-Loire
• Passoires énergétiques : Interdiction de location et gel des loyers
• Que faire face à une situation d’habitat indigne ?

Les aides pour réhabiliter les logements privés (aides ANAH)

• Les aides possibles
• Les partenariats
• Présentation de l’agence (Anah)

France Rénov’

Nouvelles réformes en 2012

La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007

• La notice explicative pour le dépôt d’une demande
• Le projet est-il situé dans un secteur protégé ?
• Les réunions avec les professionnels
• Une série de fiches pratiques à votre disposition
• Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !
• Les réunions avec les maires de Saône-et-Loire
• Les formations des secrétaires de mairie

Démarches préalables à la construction

• Réglementation thermique 2012

Contributions d’urbanisme

• Réforme de la fiscalité de l’urbanisme

La commission de conciliation des rapports locatifs

Vendre ou louer son logement : les diagnostics immobiliers nécessaires

Bâtiments de l’État

• Rénovation de la cité administrative

Qualité de la construction et réhabilitation