Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
A lire dans cette rubrique
- Pêche de la carpe de nuit en 2023 sur certains cours d’eau et plans d’eau de Saône-et-Loire
- Consultation du public : programme d’actions aire d’alimentation captages Vendenesse-sur-Arroux
- Arrêté préfectoral permanent relatif à l’exercice de la pêche en Saône-et-Loire
- Réserves temporaires de pêche pour la période 2023- 2027
- Consultation du public : aire d’alimentation captages de Varenne-Saint-Germain
- Consultation du public : programme d’actions aire d’alimentation captages de Farges et Montbellet
- Consultation du public : second programme d’actions sur l’aire d’alimentation captages de Saunières
- Location du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
- Programme d’actions visant à restaurer la qualité des sources du Besançon et de la Doye
- Consultation du public : présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie
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