Le pacte national de responsabilité et de solidarité a pour objectif de favoriser l’investissement et l’emploi à travers une meilleure compétitivité des entreprises. Quelles sont les mesures prévues et leurs avantages pour les entreprises ? Quel est le calendrier de mise en œuvre ? Quelles entreprises pourront bénéficier des allégements fiscaux et de cotisations ?

Pour apporter des éléments de réponse précis à ces questions, la préfecture de Saône-et-Loire et les trois Chambres consulaires de Saône-et-Loire organisent 5 réunions d’information et d’échanges dans les 5 arrondissements du département. Ces réunions traiteront plus particulièrement des allègements de coti-sations, des exonérations fiscales, du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et des simplifications pour les entreprises.

Ces réunions auront lieu le :
■ Lundi 23 juin à Mâcon à 18h30 - CCI de Saône-et-Loire, 3 place Gérard Genevès
■ Mardi 24 juin à Branges à 18h00 - Salle du Marais, route du Bourg
■ Lundi 30 juin à Paray-le-Monial à 18h00 - Centre culturel et de congrès, boulevard du Collège
■ Jeudi 3 juillet à Chalon-sur-Saône à 18h00 - CCI de Saône-et-Loire, 1 avenue de Verdun
■ Lundi 7 juillet à Autun à 18h00 - Salle de l’Hexagone, boulevard Frédéric Latouche

PROGRAMME

Accueil des participants par Fabien Sudry, préfet de Saône-et-Loire, et les 3 présidents des Chambres consulaires de Saône-et-Loire.

Présentation du pacte de responsabilité et de solidarité
La logique d’ensemble du pacte de responsabilité et de solidarité, les ordres de grandeur et les principales mesures.
Intervenant : Alain Fouquet - directeur de l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

Mise en oeuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et des allègements en matière fiscale
Le CICE commence à s’appliquer pleinement en 2014. Présentation des moyens dégagés, des entreprises concernées dans le département et des modalités de mise en œuvre sur le terrain. Exemples pratiques.
Intervenant : Pierre Royer - directeur départemental des finances publiques (DDFIP)

Présentation des dispositions d’allègement des cotisations sociales
Intervenant : Pierre Leconte - directeur du site de Mâcon de URSSAF Bourgogne

Les simplifications pour les entreprises
Une importante démarche de simplification a été engagée. Présentation des mesures concernant les entre-prises et la vie économique.
Intervenant : Alain Fouquet - directeur de l’unité territoriale DIRECCTE

Chaque présentation sera suivie d’échanges avec les participants.

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