Enquête publique :

Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur Gueugnon (du 12 avril 2023 au 12 mai 2023 inclus)

Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Gueugnon et Rigny-sur-Arroux (du 7 novembre 2022 au 8 décembre 2022 inclus)

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol et ses annexes à Saint-Forgeot (22 avril au 15 mai 2022)

[Déclaration d’intention pour une déclaration de projet à Paray-le-Monial pour la réalisation d’un parc photovoltaïque->https://www.saone-et-loire.gouv.fr/reserves-temporaires-de-peche-pour-la-periode-2023-a15520.html]

Consultation du public :

Consultation du public du 9 au 30 mai 2023 - classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe III)

Consultation ouverte jusqu’au 9 mai 2023 : projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Consultation du 6 avril au 4 mai 2023 : périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse 2023-2024

Consultation du 13 mars au 05 avril 2023 : période complémentaire vénerie sous terre du blaireau - 2023

Consultation sur un projet d’arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe de nuit sur certains cours d’eau et plans d’eau du département au titre de l’année 2023 (du 9 au 29 janvier 2023)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope "Site à Milan noir du bois de Varange" (du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire à partir de 2023 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet de charte d’engagements SNCF-Réseau relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (du 6 au 31 octobre 2022)

Consultation sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, du 29 juillet au 12 septembre 2022

Consultation du public sur le programme d’actions nitrates

Modification des conditions d’exercice de la pêche et prorogation des arrêtés réserves temporaires

Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

Consultation du public du 9 au 30 mai 2023 - classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe III)

Consultation ouverte jusqu’au 9 mai 2023 : projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation du public sur le programme d’actions nitrates

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Consultation du public du 9 au 30 mai 2023 - classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe III)

Consultation ouverte jusqu’au 9 mai 2023 : projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Consultation du 6 avril au 4 mai 2023 : périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse 2023-2024

Consultation du 13 mars au 05 avril 2023 : période complémentaire vénerie sous terre du blaireau - 2023

Consultation sur un projet d’arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe de nuit sur certains cours d’eau et plans d’eau du département au titre de l’année 2023 (du 9 au 29 janvier 2023)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope "Site à Milan noir du bois de Varange" (du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire à partir de 2023 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet de charte d’engagements SNCF-Réseau relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (du 6 au 31 octobre 2022)

Consultation du public sur le programme d’actions nitrates

Consultation du public du 3 au 26 juin 2022 : projet d’arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire

Consultation du public du 30 mai au 21 juin 2022 : Location du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Autre procédures

Loi sur l’eau

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

Lignes électriques

Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation