Je veux acquérir un animal de compagnie d’espèce domestique (chien, chat, furet). Quels documents doit on me remettre ?

Quel que soit le mode d’acquisition de cet animal (vendu ou donné), les documents à exiger sont :

Sa carte d’identification (ce qui implique que l’animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage) ;
Le passeport ;
L’attestation de cession dûment complétée, (nom et adresse du vendeur, numéro d’identification de l’animal, son appartenance éventuelle à la 2ème catégorie et le résultat de son évaluation comportementale, date de livraison, prix de vente, signature des deux parties) ;
Le document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal ;
Le carnet de vaccination et de santé ;
Le certificat de bonne santé établi par un vétérinaire, si l’animal est cédé à titre onéreux par un particulier.

Textes réglementaires applicables :

Articles L.214-6 à L.214-8 du Code Rural.

Arrêté ministériel du 31/07/12.

Télécharger l’arrêté du 31 juillet 2012 - Cession de chiens (format pdf - 118.1 ko - 15/05/2013)
Télécharger l’arrêté du 31 juillet 2012 - Cession de chats (format pdf - 100.2 ko - 15/05/2013)
Télécharger le code rural (format pdf - 27.6 ko - 15/05/2013)