Afin de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages d’eau potable, l’engagement n°101 du Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de protection de 507 captages d’alimentation en eau potable sur le territoire national (échéance 2012) en mettant en œuvre à l’échelle des bassins d’alimentation de ces captages, des actions préventives.

Le choix des captages retenus au titre du Grenelle repose sur 3 critères :

• état dégradé de la ressource (nitrates et pesticides) ;
• caractère stratégique de la ressource au regard de la population desservie et de la possibilité de substitution de la ressource ;
• volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

En Saône-et-Loire 7 champs captant ont été identifiés avec l’objectif d’assurer la protection effective de ces captages à l’horizon 2012 :

• les puits de Saunières
• le puits de Farges-lès-Mâcon
• les puits de Montbellet
• les puits de Laives
• les puits de Vendenesse-sur-Arroux
• la retenue de l’étang de Brandon
• le réservoir de la Sorme

En 2016, lors de la révision du SDAGE, 2 nouveaux champs captants ont été classés comme prioritaires :

• les puits de Chagny
• les puits de Varenne-Saint-Germain

Le décret n°2007-882 du 14 mai 2007 (dispositif relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales : ZSCE) et la circulaire du 30 mai 2008 sont les textes de référence, dont les dispositions permettent de prescrire un programme d’actions pour lutter efficacement contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides sur les aires d’alimentations de captage (AAC).

Les trois étapes de ce dispositif, sont :

• la détermination de l’aire d’alimentation du captage et des zones de forte vulnérabilité de l’aire, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral,
• la définition d’un programme d’actions agricole d’application volontaire, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral,
• en cas de non respect des objectifs de réalisation définis dans l’arrêté préfectoral de définition du programme d’actions agricole, le passage à un programme d’actions obligatoire sur la base d’un nouvel arrêté préfectoral.

Par ailleurs, 10 captages prioritaires (5 en val de Loire et 5 dans l’autunois) ont également été identifiés , avec l’objectif de protection de ces ressources en eau à l’horizon 2015.

Pour en savoir plus : préservation de la ressource en eau et captages Grenelle