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Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

 

La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) a été créée par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Le but de cette commission est de « renforcer la concertation au niveau départemental entre l’administration, les élus locaux, les gestionnaires des territoires et les populations concernées par les risques naturels. Cette commission concourt notamment à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs. »

Source : site internet de prim.net

La CDRNM est présidée par le préfet ou son représentant. Ses 21 membres sont répartis dans 3 collèges différents :

  • le collège des représentants des administrations et des établissements publics de l’État ;
  • le collège des élus des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux de bassin
  • le collège des représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations concernées, ainsi que des représentants des assurances, de la propriété foncière et forestière et des personnes qualifiées.

Se déroulant une fois par an, les réunions de la commission permettent de faire le point sur l’évolution des risques naturels présents sur le territoire départemental, sur les diverses démarches de prévention engagées et sur leur état d’avancement. Ces scéances sont notamment l’occasion de dresser des bilans, et d’évoquer les perspectives d’évolution du Schéma Départemental de Prévention des Risques Naturels Majeurs édifié pour une durée de 5 ans.

Pour plus d’informations : CDRNM

Textes fondateurs et comptes rendus de la CDRNM

Informations :

-  Plaquette de présentation de la CDRNM et du SPRNM (format pdf - 5.8 Mo - 07/10/2011)

Arrêtés :

-  Arrêté du 03/10/08 portant création de la CDRNM (format pdf - 250.5 ko - 07/10/2011)

-  Arrêté du 18/05/10 portant modification de la CDRNM (format pdf - 88.6 ko - 07/10/2011)

Comptes rendus :

-  Compte rendu de la séance d’installation de la CDRNM du 19/12/08 (format pdf - 36.6 ko - 07/10/2011)

-  Compte rendu de la séance de la CDRNM du 30/09/09 (format pdf - 402 ko - 07/10/2011)

-  Compte rendu de la séance de la CDRNM du 29/06/10 (format pdf - 135.6 ko - 07/10/2011)