La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 02 juin au 23 juin 2021 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Egypte du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2024.

Dans ce cadre, vous pouvez télécharger les documents suivants :

  note de présentation - modalités de destruction 2021-2024 de l’ouette d’Egypte (format pdf - 80.9 ko - 01/06/2021)
  projet d’arrêté - modalités de destruction 2021-2024 de l’ouette d’Egypte (format pdf - 82.6 ko - 01/06/2021)

La consultation du public est aujourd’hui close et a donné lieu à la production des documents suivants :

  synthèse des observations (format pdf - 138.6 ko - 05/07/2021) ,
  motifs des décisions (format pdf - 43.5 ko - 05/07/2021) ,
  arrêté préfectoral portant sur les modalités de destruction de l’ouette d’Egypte jusqu’au 30 juin 2024 (format pdf - 86.1 ko - 05/07/2021) .