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Institution de réserves de chasse sur le domaine public fluvial 2019-2028
Article créé le 05/06/2020
Mis à jour le 04/09/2019
La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT71) a organisé une procédure de participation du public du 22 juillet au 16 août 2019 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant institution de réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.
Cette consultation n’a fait l’objet d’aucune observation.
L’arrêté préfectoral instituant des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial a été signé le 3 septembre 2019.
Vous trouverez ci-dessous :
- l’ arrêté préfectoral instituant des réserves de chasse sur le domaine public fluvial (format pdf - 3.1 Mo - 04/09/2019)
- la note de présentation sur les propositions de mises en réserves 2019-2028 (format pdf - 160.9 ko - 22/07/2019)
- le Synthèse des observations du public (format pdf - 207 ko - 04/09/2019)
- la cartographie des lots mis en réserve (format pdf - 18.5 Mo - 22/07/2019)