Participation du public par voie électronique

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SARL SAMOF à SAINT VINCENT DE BRAGNY

Demande de modification des installations exploitées par la société SAMOF, lieu dit « Champeaux » sur la commune de SAINT VINCENT DE BRAGNY : prolongation de la durée d’autorisation de 4 ans. Il n’y a pas d’extension géographique de l’emprise ou d’augmentation de la capacité de production.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant une période de 15 jours du lundi 11 juillet 2022 à 9 h au lundi 25 juillet 17 h, sur la demande de modification susvisée, présentée par la société SAMOF.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante :pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « PPVE- SAMOF ».
Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte.

La demande de la société SAMOF fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

Cet arrêté ne peut être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Dossier soumis à la participation du public par voie électronique :