Rappel du contexte de la démarche de révision

L’étude hydrologique et hydraulique Hydratec "Saône amont", menée à son terme en 2011, constitue une nouvelle connaissance de l’aléa inondation de la Saône et du Doubs.

Les principaux résultats de cette étude sont téléchargeables ci-dessous :

*- Etude hydrologique (format pdf - 5.1 Mo - 20/11/2015)
*- Etude hydrologique - Annexe (format pdf - 3.3 Mo - 11/04/2022)
*- Etude hydraulique (format pdf - 2.5 Mo - 20/11/2015)

Une nouvelle cartographie de l’aléa inondation a été portée à connaissance des collectivités territoriales en décembre 2011.

A la suite des autres secteurs situés plus en aval , il est désormais nécessaire de procéder à la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des communes de Sermesse, Pontoux, Mont-lès-Seurre, Clux-Villeneuve Navilly et Longepierre (secteur 1 de révision) et des communes de Frontenard, Charette-Varennes, Pierre-de-Bresse, Lays-sur-le-Doubs, Pourlans, Fretterans et Authumes (secteur 2 de révision).

En effet, les PPRI de ces communes sont devenus largement obsolètes, s’agissant de "plans des surfaces submersibles" de la Saône et du Doubs, datant respectivement du 16 août 1972 et du 20 novembre 1975.

L’arrêté préfectoral N° 71-2018-11-26-001 du 26 novembre 2018 engage cette démarche de révision : arrete prescription Doubs (format pdf - 187.9 ko - 16/10/2019) . Il fait suite à une décision de l’autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à étude d’impact : decision de l’autorité environnementale concernant le ppri de la Basse Vallee du Doubs (format pdf - 55.9 ko - 24/12/2019)

Pour le secteur 1, une réunion de présentation s’est tenue auprès des élus concernés, sous l’égide du sous-préfet de Chalon-sur-Saône, le 1er octobre 2019. Le support de présentation de cette réunion est disponible avec le lien suivant :
presentation demarche revision Doubs secteur 1 (format pdf - 2.1 Mo - 16/10/2019)

La réunion de validation des cartes d’aléas et d’enjeux s’est tenue auprès des élus concernés, sous l’égide du sous-préfet de Chalon-sur-Saône, le 12 mars 2020. Le support de présentation de cette réunion est disponible avec le lien suivant :
presentation validation cartes aleas enjeux (format pdf - 884.2 ko - 08/12/2020)

Enfin, la réunion de validation des cartes réglementaires s’est tenue auprès des élus concernés, sous l’égide du sous-préfet de Chalon-sur-Saône, le 10 novembre 2020. Le support de présentation de cette réunion est disponible avec le lien suivant :
presentation validation carte reglementaire (format pdf - 1.8 Mo - 07/12/2020)

Pour le secteur 2, la réunion de présentation s’est tenue également le 1er octobre 2019, sous la présidence de la sous-préfète de Louhans. Le support de présentation de cette réunion est disponible ci-après :
presentation demarche revision Doubs secteur 2 (format pdf - 2 Mo - 16/10/2019)

La réunion de validation des cartes d’aléas et d’enjeux s’est tenue le 14 février 2020, sous la présidence de la sous-préfète de Louhans. Le support de présentation de cette réunion est disponible ci-après :
presentation validation cartes aleas enjeux (format pdf - 2.1 Mo - 08/12/2020)

Enfin, la réunion de validation des cartes réglementaires s’est tenue également le 19 novembre 2020, sous la direction du secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Louhans. Le support de présentation de cette réunion est disponible ci-après :
presentation validation carte reglementaire (format pdf - 2 Mo - 07/12/2020)

Concertation avec le public

La phase de concertation avec le public se déroule en deux phases :

 1ère phase : Réunion publique permettant d’expliquer globalement l’ensemble de la démarche PPRI à la population. Deux réunions sont organisées :

Le 21 septembre 2021 à 18h00, salle des fêtes de Navilly

Le 30 septembre 2021 à 18h00, salle des fêtes de Pierre de Bresse

 2ème phase : Enquête publique où, individuellement, chacun pourra avoir accès au dossier du PPRI et poser d’éventuelles questions le concernant.

Enquête publique

L’enquête publique se déroule du 11 octobre au 12 novembre 2021 ; Les lieux et dates de présence du commissaire enquêteur sont visible ici. Les documents du dossier d’enquête publique :

Secteur 1 :

reglement secteur1 (format pdf - 339.8 ko - 03/10/2021) rapport presentation secteur1 (format pdf - 7 Mo - 03/10/2021)

Les cartes par commune :

Clux-Villeneuve : clux villeneuve rglt (format pdf - 465.5 ko - 03/10/2021) alea clux (format pdf - 3.8 Mo - 03/10/2021) alea la villeneuve (format pdf - 1.5 Mo - 03/10/2021)

Longepierre : longepierre rglt (format pdf - 745 ko - 03/10/2021) alea longepierre (format pdf - 8.3 Mo - 13/10/2021)

Mont Les Seurre : mont les seurre rglt (format pdf - 801.7 ko - 03/10/2021) alea mont les seurre (format pdf - 8.4 Mo - 03/10/2021)

Navilly : navilly rglt (format pdf - 805 ko - 03/10/2021) alea navilly (format pdf - 8.7 Mo - 03/10/2021)

Pontoux : pontoux rglt (format pdf - 781.3 ko - 03/10/2021) alea pontoux (format pdf - 8.9 Mo - 03/10/2021)

Sermesse : sermesse rglt (format pdf - 576.1 ko - 03/10/2021) alea sermesse (format pdf - 4 Mo - 03/10/2021)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport du secteur 1 (format pdf - 1.3 Mo - 07/01/2022)
Conclusions du secteur 1 (format pdf - 614.2 ko - 07/01/2022)
Traitement des observations de l’enquête publique (format pdf - 299.4 ko - 20/01/2022)

Secteur 2 :

reglement secteur 2 (format pdf - 357.9 ko - 03/10/2021) rapport presentation secteur 2 (format pdf - 2.2 Mo - 03/10/2021)

Les cartes par commune :

Authumes : authumes alea (format pdf - 9.6 Mo - 03/10/2021) authumes rglt (format pdf - 643.1 ko - 03/10/2021)

Charette-Varennes : charette varennes alea (format pdf - 11.1 Mo - 03/10/2021) charette varennes rglt (format pdf - 883 ko - 03/10/2021)

Fretterans : fretterans alea (format pdf - 793.2 ko - 03/10/2021) fretterans rglt (format pdf - 561 ko - 03/10/2021)

Frontenard : frontenard alea (format pdf - 8.7 Mo - 03/10/2021) frontenard rglt (format pdf - 741.9 ko - 03/10/2021)

Lays-sur-le-Doubs : lays sur le doubs alea (format pdf - 7.3 Mo - 03/10/2021) lays sur le doubs rglt (format pdf - 735.5 ko - 03/10/2021)

Pierre-de-Bresse : pierre de bresse alea (format pdf - 1.5 Mo - 03/10/2021) pdb est rglt (format pdf - 972.6 ko - 03/10/2021) pdb ouest rglt (format pdf - 668.6 ko - 03/10/2021)

Pourlans : pourlans alea (format pdf - 1.6 Mo - 03/10/2021) pourlans rglt (format pdf - 543.6 ko - 03/10/2021)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport du secteur 2 (format pdf - 1.4 Mo - 07/01/2022)
Conclusions du secteur 2 (format pdf - 750.2 ko - 07/01/2022)
Traitement des observations de l’enquête publique (format pdf - 299.4 ko - 20/01/2022)

Approbation

Arrêté portant approbation de la révision des plans de prévention des risques naturels d’inondation de la basse vallée du Doubs en Saône-et-Loire (format pdf - 123.7 ko - 07/03/2022)

Communiqué de presse

Communiqué de presse (format pdf - 137.2 ko - 16/03/2022)