En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public

du 26 novembre au 18 décembre 2022

sur un projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027.

Vous pouvez télécharger :

synthèse des observations du public - Motifs de la décision (format pdf - 90.8 ko - 20/12/2022)

Réserves de pêche temporaires pour la période 2017-2021 - arrêté du 22/12/2022 (format pdf - 402.6 ko - 06/01/2023)