Les exploitants agricoles qui détiennent des droits à paiement de base (DPB) au 15 juin 2015 peuvent désormais consulter leur portefeuille de DPB. Un courrier de fin de campagne 2015 est disponible sur TELEPAC :
https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Ce courrier permet :

• de notifier aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final pour la campagne 2015. Chaque exploitant y trouvera le nombre de DPB et leur valeur unitaire après convergence, l’identification de l’exploitant ayant généré les DPB et l’éventuelle « composante réserve » si le DPB à été revalorisé par une dotation réserve.
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• d’indiquer le chemin de convergence des DPB jusqu’à 2019. Ces valeurs sont indicatives. Le chemin de convergence présenté ne tient pas compte du glissement d’une partie de l’enveloppe DPB vers le paiement redistributif, ni des besoins qui seront prélevés pour alimenter la réserve nationale.
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• de préciser les événements de subrogation, de transfert et de dotation par la réserve retenus par la DDT au titre de la campagne 2015.

Toute information complémentaire concernant ce courrier et son édition sur TELEPAC est disponible auprès du pôle DPB au service d’économie agricole de la DDT (tel : 03.85.21.86.76).

Consulter le communiqué de presse (format pdf - 85.5 ko - 05/07/2017)