Mis à jour le 19/10/2021
Contenu
Qualité et sécurité sanitaire des produits (miel, oeufs, viande, lait...)
Remise au consommateur
Restauration collective
Dérogation à l’agrément sanitaire
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La dérogation à l’agrément sanitaire
La dérogation à l’agrément sanitaire permet aux commerces de détail, aux restaurants et établissements de restauration collective non agréés de céder une partie de leur production à d’autres commerces de détail.
Remise directe au consommateur
Métiers de bouche, restauration commerciale, grandes surfaces...