En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les directions départementales des territoires (DDT) du Jura et de la Saône-et-Loire ont organisé une consultation du public du 23 août au 12 septembre 2021 sur un projet d’arrêté interpréfectoral fixant le programme d’actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau des sources du Besançon à Montagna-leReconduit et de la Doye à Graye-et-Charnay.

La consultation du public est close. Vous pouvez télécharger les éléments suivants :

  la note de presentation de la démarche (format odt - 98.1 ko - 18/08/2021)
  la synthèse des observations du public (format pdf - 61.2 ko - 10/03/2023)
  les motifs de la décision (format pdf - 55.1 ko - 10/03/2023)
  l’arrêté inter-préfectoral visant à restaurer la qualité des sources du Besançon et de la Doye (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2023)