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pour les copropriétaires
Article créé le 16/06/2016
Mis à jour le 29/03/2022
Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France.
Pourtant, il reste peu connu des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. pour améliorer cette connaissance et ainsi lutter contre les fragilités (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales), la loi ALUR a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés.
Le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 et l’arrêté du 10 octobre en précisent les modalités de mise en œuvre, le teneur du registre est l’agence nationale de l’habitat (anah).
pour en savoir plus : https://www.anah.fr/copropriete/