ARRÊTÉ préfectoral n° 71-2017-08-25-003 définissant les « points d’eau » sur lesquels doivent être appliqués les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, et pris en application de l’ arrêté ministériel du 4 mai 2017 (format pdf - 208.4 ko - 17/11/2017) relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

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arrêté préfectoral produits phytos-points d’eau 2017 (format pdf - 184.8 ko - 29/08/2017)

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 25 août 2017 définissant les "points d’eau" sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et pris en application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime (format pdf - 84.4 ko - 24/09/2020)