Une demande de modification de permis
 ne peut se faire que pour un permis en cours de validité, c’est à dire dans les deux ans qui suivent la délivrance du permis initial
 uniquement pour apporter des modifications "mineures" au projet d’origine.
 concerne uniquement un permis : d’aménager ou construire.
Par nature, une DÉCLARATION PRÉALABLE qui n’appelle pas systématiquement une réponse de l’autorité compétente ne peut faire l’objet d’une demande de modification. Dans ce dernier cas, le demandeur doit déposer une nouvelle déclaration.
 enfin des modifications importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle demande de permis dans le sens où elles remettent en question l’économie du projet d’origine.

En terme d’instruction, à compter du 1er octobre, la demande de permis modificatif s’apparente à un nouveau dossier.
En conséquence,les pièces à joindre correspondent à celles exigées lors du dépôt soit d’un permis de construire une maison individuelle, soit d’un autre permis de construire soit d’un permis d’aménager suivant le cas et sont fonction du dossier d’origine (dont un certain nombre de pièces peuvent être économiquement réutilisées : par exemple, plan de situation, plan masse, une partie des pièces constitutives du projet architectural et paysager, etc.).