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Obligation de l’employeur
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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05/07/2019 | Recrutement d’un travailleur étranger non européen | Le code du travail (articles R.5221-41 et suivants) impose aux employeurs de vérifier lors de l’embauche d’un salarié étranger que ce salarié est bien titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou d’une autorisation de travail ou d’un justificatif d’inscription sur la liste de demandeurs d’emploi.
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09/04/2021 | Demande d’autorisation de travail | Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne.
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