Mis à jour le 29/11/2022

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Novembre

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/11/2022 Ouverture de la campagne d’habilitation pour les annonces judiciaires et légales

La réglementation impose que certains évènements liés à la vie des sociétés, des collectivités locales ou des particuliers fassent l’objet d’une annonce (dite « annonce légale ») dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). C’est ainsi le cas, pour une société, lors de sa constitution, de la modification de ses statuts, etc. Certains marchés publics lancés par les collectivités locales doivent eux aussi faire l’objet d’une telle annonce. Enfin, pour les particuliers, c’est le cas lors d’un (...)

03/11/2022 Agenda public du préfet

Lundi 28 novembre 2022
10h30 : Comité de direction
16h00 : Réunion de la commission départementale sobriété, énergie, résilience
Mardi 29 novembre 2022
08h00 : Comité de l’administration générale
Jeudi 1er décembre 2022
14h30 : COPIL France Services
17h00 : COPIL Service national universel
Vendredi 2 décembre 2022
18h00 : Cérémonie départementale de la Sainte-Barbe (Square de la Paix, 71000 (...)

04/11/2022 Peste porcine africaine

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l’homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine. Il n’existe ni vaccin, ni traitement contre la PPA.
Présente dans certains pays d’Europe et notamment en Italie du Nord (Piémont, Ligurie, Latium) et en Allemagne, son introduction en France pourrait avoir des conséquences socio-économiques et sanitaires graves pour les filières (...)

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08/11/2022 Campagne nationale d’appel aux dons du bleuet de france

La campagne nationale d’appel aux dons pour le Bleuet de France aura cette année lieu du 7 au 13 novembre.
Depuis plus de 100 ans, le Bleuet de France vient en aide aux combattants d’hier et d’aujourd’hui, aux blessés de guerre, aux veuves et veufs de guerre et aux pupilles de la Nation, aux victimes de guerre et du terrorisme. Il les accompagne moralement et financièrement dans leur vie quotidienne, comme dans leurs projets de reconstruction.
Comment soutenir le Bleuet ? En faisant un don en (...)

18/11/2022 Gel en avril 2021 : les entreprises touchées peuvent être indemnisées

Dépôt des demandes d’indemnisation jusqu’au 31 janvier 2023 à 14h00
Plusieurs gelées nocturnes avaient provoqué, du 4 au 14 avril 2021, des dégâts majeurs pour les productions fruitières et viticoles dont les récoltes ont été sévèrement atteintes, en particulier pour les productions de fruits à noyaux pour lesquelles les arbres se trouvaient à un stade phénologique très avancé.
Dans ce contexte, le ministère en charge de l’agriculture a décidé la mise en place d’un mécanisme de soutien exceptionnel pour (...)

21/11/2022 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat en Saône-et-Loire

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée…. ou abandonnée !
Du 25 novembre au 2 décembre, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes. Les armes sont enregistrées dans le système d’information sur les armes (SIA).
Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou (...)

24/11/2022 Charte départementale relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux.

Le préfet, le président de la chambre d’agriculture et leurs partenaires signent une nouvelle édition de la charte départementale
Le préfet a réuni le 23 novembre 2022 le comité de pilotage de la charte départementale relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux.
Signée en 2011 par des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la profession agricole, des propriétaires fonciers et des entreprises de travaux, cette charte fixe un cadre de référence visant à concilier la (...)

28/11/2022 Signal Conso – Réponse Conso : de nouveaux services pour les consommateurs

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.
Vous êtes un particulier
Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr
Faites part du problème au commerçant ou à l’entreprise concernée via signal.conso.gouv.fr (https://signal.conso.gouv.fr/) Le site, géré par la DGCCRF (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf), vous oriente (...)

29/11/2022 Installation de la commission départementale Energie, Sobriété, Résilience

Ce lundi 28 novembre 2022, le préfet de Saône-et-Loire, Yves SEGUY, a réuni pour la première fois la commission départementale « énergie, sobriété, résilience », en préfecture.
Cette commission qui réunit élus, organisations professionnelles et services de l’État, vise à informer l’ensemble des partenaires et des acteurs sur la situation du département vis-à-vis de l’énergie, des exigences de sobriété et des actions à mettre en place pour aller vers plus de résilience.
Elle aura vocation à être réunie autant (...)