Qui est concerné par ces formulaires ?

Toute personne physique ou morale ayant une exploitation dont le siège est en Saône-et-Loire et exerçant une activité agricole et souhaitant bénéficier d’aides ou en cas de changement de statut juridique de l’exploitation.

Chaque exploitant, ainsi que sa société le cas échéant, se voit attribuer un numéro d’identifiant pacage auquel tous les dossiers d’aides sont dépendant.

Il est donc très important de compléter correctement le formulaire de demande de création du numéro pacage et d’y joindre tous les documents demandés.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la note d’information sur la création d’un numéro pacage (format pdf - 71.1 ko - 02/08/2012) .

Veuillez télécharger le ou les formulaires de demande de numéro pacage ou de modification des données ci-dessous.

En cas de modification des données de l’exploitation (adresse, numéro de téléphone, mail, ...), nous vous invitons à modifier celles-ci via votre compte TelePac tout au long de l’année.