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Arrêté préfectoral permanent relatif à l’exercice de la pêche en Saône-et-Loire

 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une consultation du public

du 26 novembre au 18 décembre 2021

sur un projet d’arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire à partir de 2023,

Vous pouvez télécharger :

Note de présentation (format pdf - 111.1 ko - 25/11/2022)

Pojet d’arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire (format pdf - 122.4 ko - 25/11/2022)

.

Vous pouvez transmettre vos observations par :

- voie électronique : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message " Projet d’arrêté permanent pêche "

ou

- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Service environnement
37, Boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON CEDEX

Ces observations seront à transmettre au plus tard le 18 décembre 2022 inclus.