Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, en Saône et Loire, dans le Jura et dans l’Yonne.

 Projet d’arrêté et ses annexes arrete fd 2022 bfc annexes (format pdf - 6.3 Mo - 20/04/2022)

 Note de présentation de la maladie, du contexte bourguignon et jurassien et des modalités de lutte note presentation fd consultation public 2022 (format pdf - 391.2 ko - 20/04/2022)

La consultation est ouverte jusqu’au 16 mai 2022.

Les observations sont à transmettre par messagerie à l’adresse suivante :
consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr ou en utilisant le formulaire suivant : formulaire : CP2022-FD (format doc). Synthese de la consultation (format pdf - 390.7 ko - 18/05/2022) formulaire cp2022 fd (format doc - 26.5 ko - 20/04/2022)

A l’issue de la phase de consultation, une synthèse des observations sera publiée.

Synthèse des observations formulées sur le projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2022 dans les département de la Côte d’Or, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de l’Yonne, par consultation du public organisée du 14 avril au 16 mai 2022.

Synthese de la consultation (format pdf - 390.7 ko - 18/05/2022)