Gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône

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Mesures coordonnées de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse sur l’axe Saône

 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la DDT de Saône-et-Loire a organisé une consultation du public du 8 au 28 mars 2022 sur un projet d’arrêté cadre-interdépartemental fixant les nouvelles mesures de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse sur l’axe Saône.

En effet, dans le cadre du renforcement de la coordination des mesures de restriction des usages sur le bassin Rhône-Méditerranée Corse, l’Arrêté d’Orientation de Bassin du 23 juillet 2021 (format pdf - 1.8 Mo - 02/03/2022) désigne les entités hydrologiques devant faire l’objet d’un arrêté-cadre Interdépartemental ainsi que les préfets en charge de coordonner la mise en œuvre de ces arrêtés-cadre. Il fixe également un niveau de prescriptions minimales pour ces arrêtés.

Le bassin versant de la Saône a été désigné, avec le préfet de Côte d’Or comme préfet coordinateur.

Ainsi, un arrêté-cadre pour l’axe Saône a été construit et vise à assurer une meilleure coordination des restrictions en période d’étiage entre les 6 départements concernés, à savoir : les Vosges, la Haute-Saône, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire, l’Ain et le Rhône.

Une note explicative est téléchargeable ici (format pdf - 166.6 ko - 08/03/2022) .

La consultation du public est aujourd’hui close. La synthèse des observations et les motifs de la décision sont téléchargeables ci-dessous :

-  Synthèse des observations du public (format pdf - 59.6 ko - 03/06/2022)
-  Motifs de la décision (format pdf - 48.8 ko - 03/06/2022)

Enfin, l’arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et ses annexes sont téléchargeables ci-après :

-  Arrête-cadre interdépartemental (format pdf - 84.6 ko - 03/06/2022)
-  Annexe 1 : carte du zonage concerné (format pdf - 14.6 Mo - 03/06/2022)
-  Annexe 2 : liste des communes concernées (format pdf - 48.6 ko - 03/06/2022)
-  Annexe 3 : tableau des débits de franchissements de seuils des stations de l’axe Saône (format pdf - 21.4 ko - 03/06/2022)
-  Annexe 4 : tableau des mesures de restrictions sur l’axe Saône (format pdf - 59.4 ko - 03/06/2022)