Contenu

Mentions légales

 

Directeur de la publication

Le préfet de Saône-et-Loire

Objectif du site

Renseigner les usagers sur les démarches et le fonctionnement des services de l’État en Saône-et-Loire

Service gestionnaire

Service de la communication interministérielle
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021, Mâcon cedex 9

Contacter l’administrateur du site à cette adresse : Service de la communication interministérielle

Centre hébergeur

Centre hébergeur :
CP2I - Département Opérationnel Infrastructures de Production (DOIP)
Rue Pierre Ramond - CS60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : 05 56 70 66 33

Système de publication

SPIP (Système de Publication pour un Internet Partagé) est un système de gestion de contenu basé sur PHP et MySQL et disponible sous licence GNU/GPL (programme Open Source)
En savoir plus sur SPIP

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site du portail de l’État en Saône-et-Loire sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
© Préfecture
© DDCS
© DDPP
© DDT
© Images Phovoir
© Bernard Billet
© ENSAM (bandeau site)

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale au Service d’information du Gouvernement en justifiant de votre identité.
Contacter l’administrateur général du site à cette adresse : Service départemental de la communication interministérielle

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État en Saône-et-Loire. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.