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Médaille de la famille
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Médaille de la famille
La médaille d’honneur de la Famille est accordée aux pères et mères de famille, quelque soit leur nationalité, élevant ou ayant élevé :
• au moins 4 enfants de nationalité française,
• dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans,
• et qui dans l’exercice de l’autorité parentale a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
Elle est attribuée par arrêté préfectoral, une fois par an.
L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat, pour une remise éventuelle à l’occasion de la Fête des Mères.
La demande de médaille de la Famille doit être établie sur un formulaire dûment complété, daté et signé et accompagnée des pièces justificatives suivantes :
la copie du ou des livrets de famille
la copie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour
les certificats de scolarité des enfants âgés de 6 à 16 ans
la copie intégrale ou l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants
le cas échéant, la copie du jugement de divorce, laissant apparaître le nom du parent ayant eu la garde des enfants
le cas échéant, le jugement de tutelle ou d’adoption.
Les candidatures doivent parvenir à la mairie du domicile avant le 1er mars pour la promotion de l’année en cours.
Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille :
⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030852334</html>
Télécharger le formulaire :
Cliquez ici (format pdf - 446.9 ko - 26/04/2019)
Pour plus de renseignements : pref-decorations@saone-et-loire.gouv.fr