AP_prescription_18052011-2 (format pdf - 380.9 ko - 15/05/2012)

cr css 01 07 2016 (format pdf - 2.3 Mo - 28/03/2018)

L’arrêté préfectoral de prescription d’un plan de prévention des risques technologiques pour l’établissement Stogaz de Mâcon est abrogé par arrêté préfectoral du 10 septembre 2018

ap abrogation pprt stogaz (format pdf - 887.1 ko - 19/10/2018)
En effet, en raison d’une importante restructuration du site, l’établissement a basculé du niveau Seveso Seuil haut au niveau Seveso Seuil bas.
Il ne figure donc plus sur la liste prévue à l’article L. 515-36 du code de l’environnement.