En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public

du 30 mai au 21 juin 2022

sur un projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Vous pouvez télécharger :

note presentation (format pdf - 84.8 ko - 25/05/2022)

Projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat (format pdf - 879.7 ko - 25/05/2022)

Pour consulter la cartographie des lots :
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Vous pouvez transmettre vos observations :

 par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message « Baux de pêche 2023-2027 »

ou

 par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Service environnement
37, Boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON CEDEX

Ces observations seront à transmettre au plus tard le 21 juin 2022 inclus.