La conditionnalité est un ensemble de règles à respecter par les bénéficiaires des aides de la PAC. Deux types d’exigences sont controlés au titre de la conditionnalité :
 Le respect des exigences réglementaires en matière de gestion de l’environnement, de la santé publique, de la santé végétale et du bien-être animal.
 Le respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Attention, les anomalies constatées au titre de la conditionnalité ont un impact sur l’ensemble des aides PAC.

Les prairies dans la conditionnalité : Les prairies bcae1 et bcae9 (format pdf - 861.7 ko - 09/11/2022)

Les évolutions : Autres BCAE (format pdf - 864.7 ko - 09/11/2022)

La rotation des cultures : Rotation des cultures bcae7 (format pdf - 1.8 Mo - 09/11/2022)

Lutte contre l’érosion des sols : Couverture des sols ; bcae6 (format pdf - 817.3 ko - 09/11/2022)

La protection des éléments favorables à la biodiversité : Biodiversite bcae8 (format pdf - 1015.5 ko - 09/11/2022)

Pour plus d’information concernant le maintien des particularités topographiques, cliquer ici