Les Atlas des Zones Inondables

Mis à jour le 13/11/2015

 

Atlas des Zones Inondables (AZI)

Document non règlementaire permettant d'informer les pétitionnaires des risques naturels et de réglementer l'usage des sols au titre de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme

Article R111.2 : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.


Définition :
L'atlas des zones inondables de la région Bourgogne a pour objet de porter à la connaissance des collectivités locales et du public les éléments d'information disponibles sur les risques d'inondation, sous forme de textes et de cartes. Sa publication intervient dans le cadre de la politique générale de prévention des risques, et du plan décennal d'entretien des rivières arrêté par le Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire du 24 janvier 1994.

En l'absence de Plan de Prévention des Risques Inondation, les atlas des zones inondables, réalisés par la DIREN Bourgogne délimitent le champs d'inondation d'un cours d'eau sur une cartographie au 1/25 000ème, sur la base des relevés et observations réalisés à partir de crues historiques.

En Saône-et-Loire, des atlas ont été produits :

  • sur les affluents de la Saône tels que la Dheune, la Grosne, la Mouge, la Seille et ses affluents (la Vallière, le Slonan, le Sevron), la Petite Grosne.
  • sur les affluents de la Loire tels que le Mesvrin, l'Arconce, l'Arroux, la Bourbince.
  • Atlas des zones d'érosion en cotes viticoles maconnaise et chalonnaise.

Atlas des Zones Inondables en ligne :


la Petite Grosne et affluents :

Atlas cartographique :


l'Arroux :

Atlas cartographique :


la Dheune et la Cosanne :

Atlas cartographique :


la Seille et affluents :

Atlas cartographique :


la Bourbince et autres rivières :

Atlas cartographique :


la Grosne :

;


l'Arconce :

La Mouge :

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DREAL Bourgogne, la DDT 71 ou la mairie de votre commune.

Documents listés dans l’article