Arrêtés cadre définissant les mesures de restrictions applicables en période de sécheresse

Mis à jour le 07/06/2022

Le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse renforce, à l’échelle des bassins et de chaque département, l’encadrement et l’harmonisation de la gestion de crise en période de sécheresse.
Ce décret a été suivi de la publication d’un guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau, qui fixe un socle minimal de mesures de restriction à instaurer en cas de sécheresse, en fonction du niveau de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise).

Par ailleurs, l’axe Saône, dont une partie se situe sur le territoire de Saône-et-Loire, a été identifié par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée (

) comme bassin versant nécessitant l’élaboration d’un arrêté cadre interdépartemental pour une gestion harmonisée et coordonnée de la ressource en eau en période d’étiage.

Ces évolutions réglementaires ont conduit à réviser en 2022 le dispositif réglementaire de gestion des mesures de restriction des usages de l'eau en période d'étiage pour le département de Saône-et-Loire, qui repose désormais sur 2 arrêtés cadre :


1

2

Les arrêtés de restriction des usages s'appuient sur ces documents de référence qui définissent 8 zones d'alerte

Les mesures de restriction sont harmonisées sur l'ensemble du département.


L'ensemble des arrêtés au niveau national sont consultables sur le site internet PROPLUVIA site national de consultation des arrêtés de restriction d'eau