Rapport de fin de travaux de forage

Mis à jour le 25/09/2018

Dans les 2 mois suivant la fin des travaux de forage et des tests de pompage, le pétitionnaire adresse au guichet unique police de l'eau le rapport de fin de travaux ou

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Comme la déclaration au titre du Code de l'Environnement vaut déclaration au titre du Code Minier, l'entreprise de forage adresse également le rapport technique au Service Géologique Régional (BRGM, 27 rue Louis de Broglie 21000 Dijon) pour la déclaration à la Banque du Sous-Sol et pour attribution du code BSS.