Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial de l’État en Saône-et-Loire

Mis à jour le 04/09/2019

La procédure de renouvellement du droit de chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat pour la campagne 2019-2028, s'est achevée le 20 juin 2019.
L'ensemble des lots a été attribué, par location amiable, à l'association de chasse fluviale de Saône-et-Loire et association départementale des chasseurs de gibiers d'eau de Saône-et-Loire.

L'arrêté interministériel du 13 mars 2019->https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/13/TREL1904159A/jo/texte]), paru au journal officiel du 19 mars 2019, porte approbation du cahier des charges déterminant les clauses et conditions générales de la location par l'État du droit de chasse sur son domaine public fluvial.

{{
En Saône-et-Loire}}, les cours d'eau concernés par cette nouvelle campagne de location dont la durée des baux est portée à 9 ans (2019-2028) sont les suivants:

  • La Loire
  • L'Arroux
  • Le Doubs
  • La Saône
  • La Seille
  • Les réservoirs du canal du Centre

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{{Le cahier des charges et le cahier affiche de la nouvelle campagne de location sont consultables et téléchargeables ci-dessous

}}

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{{Les cartographies des lots peuvent être consultées et téléchargées ci-dessous:

}}

 

Loire:

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Arroux:


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Doubs:


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Saône (ensemble des lots):

Saône (Chalon):


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Saône (Mâcon):


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Seille:


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Les réservoirs du canal du Centre:


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Documents listés dans l’article