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Mis à jour le 03/09/2020

Arrêté préfectoral et son annexe fixant la composition du collège électoral sénatorial



Décret de convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


décret 2020-812 du 29 juin 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056597&categorieLien=id

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Communes de moins de 1 000 habitants

Procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

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Procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

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