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Label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Article créé le 18/02/2019 Mis à jour le 18/02/2019
 


FORMULAIRE de demande d’enregistrement de l’équivalence au label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » pour accéder aux droits et dispositifs particuliers prévus à l’article L. 213-9 du code de la route (format pdf - 199.1 ko - 18/02/2019)

Toute demande d’enregistrement d’équivalence au label « Qualité des formations au sein des
écoles de conduite », accompagnée des pièces nécessaires, doit être transmise exclusivement
par voie dématérialisée sur la boîte fonctionnelle :

ddt-er-label-auto-ecoles@saone-et-loire.gouv.fr