Mis à jour le 19/02/2018
Contenu
La réglementation
A lire dans cette rubrique
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Accessibilité des ERP : Décrets, arrêtés
- Attestation de fin de travaux constatant le respect des règles d’accessibilité pour certains bâtiments
- Accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Accessibilité des transports publics terrestres
- Composition et prérogatives de la CCDSA et de ses sous-commissions
- Attribution de la carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées
- Les agendas d’accessibilité programmée